Certificat de non gage : le cas fréquent du crédit impayé


S’il est vrai que le certificat de non gage, dans sa version détaillée, peut contenir un grand nombre d’informations différentes sur les motifs des oppositions à la vente du véhicule (opposition du Trésor Public ou par huissier, etc…), le motif le plus souvent invoqué reste le gage pour crédit auto non honoré.La plupart des banques et organismes de crédit, lorsqu’ils proposent à leurs clients des prêts personnels pour l’acquisition d’une automobile, prévoient d’emblée plusieurs mesures de rétorsion dans les conditions générales du prêt en cas de défaut de remboursement.

Parmi ces dernières figure souvent l’opposition à mutation de carte grise, qui signifie concrètement que le propriétaire en défaut de paiement ne sera pas autorisé à se séparer de son véhicule et à échapper à ses obligations avant de s’être acquitté de ses dettes. L’opposition à mutation de carte grise, notifiée le plus souvent par huissier, ne peut être ignorée par le propriétaire du véhicule, lequel ne peut donc justifier sa bonne foi s’il tente malgré tout de vous vendre le véhicule. La nécessité de prendre connaissance du certificat de non gage avant tout achat, encore une fois, ne peut être que fortement recommandée à tout acheteur de véhicule d’occasion.