Certificat de non gage pour rapatrier votre véhicule d’outre-mer


Les territoires d’outre-mer (Réunion, Antilles françaises, Polynésie…) sont naturellement considérés comme des régions françaises à part entière, et aucune formalité douanière n’est exigée lors d’un voyage personnel.

Il en va autrement si vous faites assurer le transport de votre véhicule par une compagnie maritime dans un sens ou dans l’autre.Il est courant, par exemple à l’occasion d’un déménagement, qu’un particulier souhaite emmener avec lui son véhicule personnel dans les territoires d’outre-mer ou, au contraire, le ramener en métropole. La question du transport n’est évidemment pas une mince affaire : outre le coût non négligeable, les compagnies maritimes assurant ce service ne manqueront pas de vous réclamer diverses pièces justificatives pour s’assurer que ce véhicule est bien le vôtre et qu’il ne fait pas l’objet d’un trafic intercontinental.

Parmi les pièces exigées, outre l’original du certificat d’immatriculation, il vous faudra éditer un certificat de non gage en format simple attestant de l’absence d’opposition de toute nature sur votre bien. Ce document permettra notamment au transporteur de s’assurer que le véhicule n’est pas volé.