Certificat de non gage simple et détaillé ?


Certificat de non gage : vous vous apprêtez à vendre un véhicule d’occasion, et avez peut-être entendu parler de l’existence de deux versions différentes du certificat non gage sans savoir laquelle solliciter. Les explications ci-dessous vous permettront d’y voir plus clair.

En tant que vendeur ou acquéreur d’un véhicule d’occasion, seul le certificat de situation administrative au format simple devra retenir votre attention, car il s’agit du seul pouvant vous être remis : le document se contentera de mentionner l’absence de « particularité » si le statut du véhicule ne présente aucun problème, ou au contraire avertira de l’existence d’une situation bloquant toute vente, sans rentrer non plus dans les détails. Le certificat non gage au format détaillé, qui n’est accessible qu’à l’administration mentionne de manière beaucoup plus précise la raison d’une éventuelle opposition (véhicule gagé, opposition par huissier, opposition judiciaire ou du Trésor Public, etc…).