Certificat de non gage Territoire de Belfort


La ville de Belfort, si particulière par bien des aspects au plan historique, est néanmoins soumise à la même réglementation que le reste de la France pour ce qui concerne la gestion des cartes grises et la délivrance des certificats de non gage.La préfecture de Belfort dispose d’un Bureau de la Circulation, compétent notamment dans les domaines des cartes grises, des permis de conduire ou encore des agréments pour fourrières et taxis.

Ouvert tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00, il s’agit surtout du guichet où vous serez amené à patienter si vous souhaitez qu’un certificat de non gage sur votre véhicule vous soit remis en main propre. D’autres solutions existent : l’utilisation de la borne automatisée laissée à la libre disposition des usagers, mais aussi un envoi par correspondance ou, tout simplement, une connexion à Internet depuis chez vous sur le site certificatdenongage.org, pour éditer sur votre imprimante personnelle le précieux document. Si le certificat imprimé indique la nécessité de contacter les autorités, rapprochez-vous sans plus tarder du Bureau de la Circulation pour connaître la raison d’une telle mention.