Certificat de non gage : un document recommandé


Les nouveaux services de carte grise en ligne prennent désormais en charge l’ensemble des prestations liées à une demande de carte grise au nom des services de l’Etat. Parmi la liste des documents à rassembler dans le dossier de demande de certificat d’immatriculation, le certificat de non gage n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Une tolérance permet de faire l’impasse sur l’édition d’un certificat de non gage, qui n’apparaît plus dans la liste obligatoire des documents à fournir pour le dossier de demande de carte grise. Il s’agit d’un bel effort de simplification administrative de la part des opérateurs agréés en ligne à destination des demandeurs. Il est toutefois bon de noter que l’édition d’un certificat de situation administrative reste particulièrement recommandée, ne serait-ce que pour s’assurer de l’absence d’une opposition administrative sur le véhicule. Les clients des sites en ligne auraient d’autant plus tort de se priver de cette possibilité que quelques clics suffisent pour accéder au précieux sésame.