La préfecture de la Meuse privilégie le certificat de non gage par Internet


La politique en vigueur dans les préfectures et sous-préfectures peut varier en ce qui concerne la délivrance du certificat de non gage. Entre l’utilisation de la borne, la demande par correspondance et Internet, chaque institution a développé et privilégié ses propres pratiques et conseils aux usagers.La préfecture de la Meuse, à Bar-le-Duc, a clairement choisi la voie de la délivrance du document par Internet, puisque le site web de l’institution ne mentionne aucune autre méthode pour solliciter le certificat de non gage.

Le lien vers la plate-forme dédiée du Ministère de l’Intérieur figure donc en bonne place parmi les autres aides au renseignement du dossier de demande d’immatriculation ou de cession de véhicule d’occasion. Les deux sous-préfectures situées à Commercy et surtout à Verdun, ville la plus peuplée du département, adoptent le même modus operandi et incitent les usagers à profiter d’une connexion Internet pour remplir la formalité. Rappelons que la demande au guichet ou par correspondance reste naturellement une voie ouverte à tous les justiciables.