Obtenir un certificat de non gage


Si les méthodes généralement privilégiées par les conducteurs pour obtenir un certificat de non gage sont la connexion à Internet ou une démarche au guichet carte grise, certaines préfectures autorisent toutefois une sollicitation par courrier simple, qui ne nécessite que des formalités assez légères.

Le courrier n’a pas besoin d’être envoyé en recommandé ou avec accusé de réception, mais doit néanmoins contenir une quantité minimale d’informations pour permettre au service carte grise d’identifier rapidement le véhicule concerné. Il conviendra ainsi d’indiquer en toutes lettres le numéro de votre plaque immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, ainsi que sa puissance. Toutes ces informations figurent naturellement sur votre certificat immatriculation, auquel il faut vous référer en cas de doute. L’enveloppe doit être timbrée au tarif en vigueur comme n’importe quel autre pli. N’oubliez pas que toutes les préfectures n’assurent pas forcément ce service : renseignez-vous au préalable par un coup de téléphone au standard du service carte grise.