Opposition à la cession ?


Comme on a pu le constater précédemment, une éventuelle opposition inscrite au certificat de situation administrative sera réalisée, dans l’écrasante majorité des cas, par les services du Trésor Public pour des problèmes liés au non paiement d’amendes ou à un changement d’adresse non déclaré. Mais d’autres acteurs peuvent aussi influer sur le contenu de ce document pour carte grise.On peut ainsi imaginer le cas d’un véhicule venant d’être sérieusement accidenté, et dont le propriétaire souhaiterait se séparer au plus vite par le biais d’une vente à prix cassé. Comment s’assurer que le véhicule, suite au sinistre, ne présente pas un défaut sérieux et irréparable ?

Les experts automobiles, mandatés par les sociétés d’assurance, sont là pour prévenir ce risque, et n’hésiteront pas à inscrire une opposition sur le certificat de non gage lorsque le véhicule est jugé « économiquement irréparable » (VEI) ou s’il est « gravement accidenté » (VGA). Cette mention sur le certificat, qui ne peut être levée que par une nouvelle expertise, ne bloquera pas nécessairement la vente mais devrait faire réfléchir tout acquéreur potentiel. À moins bien sûr que ce dernier soit intéressé avant tout par la revente de pièces détachées…