Un acheteur peut-il demander lui-même un certificat non gage ?


Bien que la demande d’un certificat non gage relève, en principe, de la responsabilité du vendeur d’un véhicule d’occasion, il arrive que l’acheteur constate une certaine négligence en ce domaine. Peut-il passer outre cette carence et demander lui-même le document ?Il est, en pratique, tout à fait possible de se procurer soi-même un certificat non gage pour un véhicule que l’on projette d’acheter, soit sur Internet soit auprès d’une borne automatique en préfecture ou sous-préfecture.

La seule condition est de disposer des informations suffisantes pour déposer la demande : le plus simple consiste, avant de conclure la transaction, à solliciter une photocopie de la carte grise du véhicule. Vous pourrez utilement prétexter qu’il s’agit d’une exigence préalable de votre assureur. Muni de la copie du document, vous pourrez très rapidement prendre connaissance du certificat de situation administrative du véhicule, et ainsi déceler d’éventuelles anomalies.